Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

AEVYS est une plateforme de mise en relation et de gestion (SaaS) permettant aux professionnels de la coiffure et de la beauté de gérer leur activité au quotidien. La plateforme propose notamment :

• Un système de gestion des rendez-vous et de la clientèle
• Des outils de gestion de stock et de produits
• Des fonctionnalités d'Intelligence Artificielle pour l'aide à la décision
• Un système de réservation en ligne pour les clients finaux
• Des outils marketing et de communication (SMS, Email)
• Un site web dédié pour les professionnels

AEVYS agit en tant que prestataire technique et ne peut être tenu responsable des services rendus par les professionnels utilisant la plateforme.

"AEVYS" désigne la plateforme SaaS éditée et exploitée par AEVYS, ainsi que l'ensemble des services associés.

"Utilisateur Professionnel" ou "Professionnel" désigne toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle dans le domaine de la coiffure ou de la beauté, ayant souscrit à un abonnement AEVYS pour gérer son activité.

"Utilisateur Final" ou "Client Final" désigne toute personne physique utilisant la plateforme AEVYS pour rechercher un salon, consulter les services proposés et effectuer une réservation en ligne.

"Compte" désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur la plateforme AEVYS, accessible via un identifiant et un mot de passe.

"Abonnement" désigne la souscription à un plan tarifaire proposé par AEVYS (Essentiel, Professionnel, Premium).

3.1 Accès pour les Utilisateurs Professionnels

L'accès à la plateforme AEVYS en tant qu'Utilisateur Professionnel nécessite :

• La création d'un compte professionnel
• La souscription à un abonnement payant (sauf plan Essentiel gratuit)
• L'acceptation sans réserve des présentes CGU
• La fourniture d'informations exactes et à jour

L'Utilisateur Professionnel est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

3.2 Accès pour les Utilisateurs Finaux

L'accès à la plateforme AEVYS en tant qu'Utilisateur Final est gratuit et ne nécessite pas de création de compte pour la consultation des salons et services. La création d'un compte peut être requise pour certaines fonctionnalités avancées (favoris, historique de réservations, etc.).

L'Utilisateur Final peut effectuer des réservations en ligne directement depuis la plateforme. La relation contractuelle pour la prestation de service reste exclusivement entre l'Utilisateur Final et le Professionnel.

3.3 Disponibilité du service

AEVYS s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. AEVYS ne garantit pas une disponibilité à 100% et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service.

4.1 Nature des fonctionnalités IA

AEVYS propose des fonctionnalités d'Intelligence Artificielle incluant, sans s'y limiter :

• Suggestions marketing automatisées
• Gestion prédictive de stock
• Chatbot conversationnel pour le support client
• Recommandations personnalisées pour les clients
• Analyse prédictive de la demande

4.2 Limitation de responsabilité

AEVYS ne peut être tenu responsable des erreurs, inexactitudes, ou conséquences résultant de l'utilisation des fonctionnalités d'Intelligence Artificielle, notamment :

• Les hallucinations ou réponses incorrectes du chatbot
• Les erreurs de prévision de stock pouvant entraîner des ruptures ou surstocks
• Les suggestions marketing inadaptées ou contre-productives
• Les recommandations de services ou produits non pertinents

4.3 Responsabilité de l'Utilisateur Professionnel

L'Utilisateur Professionnel reconnaît et accepte que :

• Les fonctionnalités IA sont des outils d'aide à la décision et non des décisions automatisées
• Il reste seul responsable de la validation finale de toute action suggérée par l'IA
• Il doit vérifier et valider manuellement les informations générées par l'IA avant toute utilisation
• Il ne peut se prévaloir d'une erreur de l'IA pour se dégager de sa responsabilité

4.4 Absence de garantie

AEVYS ne garantit pas l'exactitude, la fiabilité, ou la pertinence des résultats fournis par les fonctionnalités d'Intelligence Artificielle. L'IA est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

5.1 Plans d'abonnement

AEVYS propose trois plans d'abonnement :

• Essentiel : Gratuit, fonctionnalités de base
• Professionnel : 0€/mois, fonctionnalités avancées
• Premium : 0€/mois, solution complète

5.2 Paiement sécurisé

Les paiements sont sécurisés et gérés par Stripe, notre prestataire de paiement certifié. AEVYS ne stocke pas les informations bancaires des Utilisateurs. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe conformément à leurs propres conditions générales.

5.3 Renouvellement automatique

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction à chaque période mensuelle, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues à l'Article 10.

Le montant de l'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois sur le moyen de paiement enregistré par l'Utilisateur Professionnel.

5.4 Modification de plan

L'Utilisateur Professionnel peut modifier son plan d'abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Le changement de plan prend effet immédiatement et le prorata est calculé automatiquement.

5.5 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, AEVYS se réserve le droit de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation de la situation. Après 30 jours de défaut de paiement, le compte peut être définitivement fermé.

6.1 Responsabilité des données

Le Professionnel est responsable de ses données clients.Il agit en tant que responsable de traitement (Data Controller) pour les données personnelles de ses clients qu'il collecte et gère via la plateforme AEVYS.

AEVYS agit en tant que sous-traitant (Data Processor) et traite les données personnelles uniquement dans le cadre de l'exécution des services contractuels et conformément aux instructions du Professionnel.

6.2 Conformité RGPD

AEVYS s'engage à :

• Traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données
• Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles prévues dans le cadre du service
• Informer le Professionnel en cas de violation de données
• Permettre au Professionnel de répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition)

6.3 Données collectées par AEVYS

AEVYS collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• Données de compte (nom, email, mot de passe crypté)
• Données de facturation pour les abonnements
• Données de connexion et d'utilisation (logs, analytics)

Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le site web.

6.4 Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales applicables. En cas de résiliation du compte, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

7.1 Obligation de moyens

AEVYS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, AEVYS est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

AEVYS ne garantit pas une disponibilité à 100% du service et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire ou permanente du service.

7.2 Maintenance et mises à jour

AEVYS se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au service pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou d'amélioration. Ces interruptions seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance aux Utilisateurs Professionnels.

7.3 Force majeure

AEVYS ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du service résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté (panne réseau, attaque informatique, catastrophe naturelle, etc.).

8.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'AEVYS est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. AEVYS ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'image, etc.)
• Des erreurs ou dysfonctionnements résultant de l'utilisation des fonctionnalités IA
• Des services rendus par les Professionnels aux Clients Finaux
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme
• Des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire du service

8.2 Responsabilité du Professionnel

Le Professionnel est seul responsable :

• Des services qu'il propose et rend à ses clients
• De la validation finale des actions suggérées par l'IA
• Du respect de la réglementation applicable à son activité
• De la gestion et de la protection des données de ses clients
• De l'utilisation qu'il fait de la plateforme

8.3 Garantie

AEVYS ne garantit pas que la plateforme répondra à tous les besoins spécifiques de l'Utilisateur Professionnel. La plateforme est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

9.1 Propriété d'AEVYS

L'ensemble des éléments de la plateforme AEVYS (code source, design, logos, marques, contenus) sont la propriété exclusive d'AEVYS et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisation de la plateforme ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments de la plateforme.

9.2 Licence d'utilisation

AEVYS accorde à l'Utilisateur Professionnel une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser la plateforme dans le cadre de son activité professionnelle, conformément aux présentes CGU.

9.3 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur Professionnel conserve la propriété de ses contenus (photos, descriptions, données clients). Il accorde à AEVYS une licence d'utilisation pour héberger, stocker et afficher ces contenus dans le cadre de la fourniture du service.

10.1 Résiliation par l'Utilisateur Professionnel

L'Utilisateur Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

10.2 Résiliation par AEVYS

AEVYS se réserve le droit de résilier l'accès au service en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
• Défaut de paiement persistant (plus de 30 jours)
• Activité illégale ou contraire aux bonnes mœurs

La résiliation prend effet immédiatement et l'accès au service est suspendu sans préavis.

10.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur Professionnel perd l'accès à son compte et à toutes les données associées. Les données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

AEVYS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

L'Utilisateur Professionnel sera informé des modifications importantes par email ou notification dans son espace personnel. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Si l'Utilisateur Professionnel n'accepte pas les modifications, il peut résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'Article 10.

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend aux tribunaux compétents de Toulouse, France, siège social d'AEVYS.

12.3 Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, si l'Utilisateur est un consommateur, il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à AEVYS.